Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Montreux-Château, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Reppe, Vauthiermont, Bourogne, Charmois, Méziré et Morvillars, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Delle, est transférée au comptable de la trésorerie de Belfort Ville (Territoire de Belfort).
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Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 16 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée