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Arrêté du 29 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise, ce qui change le nom de cette dernière.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
Le retrait de Mme BLOUDEAU (Sophie, Brigitte, Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe DOUCET Sophie BLOUDEAU LEROUX Caroline OBER GEGADEN et Antoine DEVILLARS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DOUCET Sophie BLOUDEAU LEROUX Caroline OBER GEGADEN et Antoine DEVILLARS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est ainsi modifiée : « Philippe DOUCET - Caroline OBER GEGADEN - Antoine DEVILLARS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 29 novembre 2017