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Arrêté du 23 novembre 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office de notaire en Gironde

Résumé. Un bureau de notaire à Cadillac-sur-Garonne est transféré à Gornac en Gironde.

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Transfert d'un office de notaire en Gironde

Résumé. Un office de notaire à Cadillac-sur-Garonne est déplacé à Gornac en Gironde.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde) dont est titulaire la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF et Stéphanie ABBADIE-BONNET, notaires associés est transféré à la résidence de Gornac (Gironde).

Arrêté du 23 novembre 2017