JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Arrêté du 16 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. CARTA (Rémi, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.