JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, la démission de Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, huissière de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.