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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Nice
Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 nomme Chloé Senequier notaire à Nice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme SENEQUIER (Chloé, Simone, Madelaine) est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
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