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Arrêté du 24 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2017 :
M. THOMASSON (Tristan, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier UZON-MILLERET et Catherine LAVIT-CAMPISTRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de Mme CAMPISTRON (Catherine, Monique), épouse LAVIT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier UZON-MILLERET et Catherine LAVIT-CAMPISTRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier UZON-MILLERET et Catherine LAVIT-CAMPISTRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 novembre 2017