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Arrêté du 24 novembre 2017

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Mennecy

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Mennecy.

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Nomination de deux notaires salariées à Mennecy

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Mennecy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2017, Mme HUGUET (Carole, Raymonde, Marie) et Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY à la résidence de Mennecy (Essonne).

Arrêté du 24 novembre 2017