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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Mutation d'un notaire

Résumé. Un notaire est transféré de Treillières à Nantes.

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Changement de résidence d'un notaire

Résumé. Un notaire, Xavier Fromentin, est muté de Treillières à Nantes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).
M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017