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Arrêté du 30 novembre 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Regroupement des trésoreries dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Plusieurs trésoreries dans les Pyrénées-Atlantiques sont fermées et regroupées pour simplifier la gestion de l'argent public.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Regroupement de la trésorerie de Garlin

Résumé. La gestion de l'argent public de Garlin est désormais centralisée à Arzacq-Morlanne.

La trésorerie de Garlin est regroupée sur la trésorerie d'Arzacq-Morlanne (Pyrénées-Atlantiques).

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Suppression de la trésorerie de Garlin

Résumé. La trésorerie de Garlin dans les Pyrénées-Atlantiques est supprimée et regroupée avec celle d'Arzacq-Morlanne.

La trésorerie de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.

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Regroupement de la trésorerie de Thèze

Résumé. La trésorerie de Thèze est maintenant gérée par celle d'Arzacq-Morlanne.

La trésorerie de Thèze est regroupée sur la trésorerie d'Arzacq-Morlanne (Pyrénées-Atlantiques).

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Fermeture de la trésorerie de Thèze

Résumé. La trésorerie de Thèze dans les Pyrénées-Atlantiques est fermée.

La trésorerie de Thèze (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.

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Regroupement des trésoreries dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. La trésorerie de Navarrenx est transférée et fusionnée avec celle de Sauveterre-de-Béarn, qui change de nom pour devenir la trésorerie du Béarn des Gaves.

La trésorerie de Navarrenx est regroupée sur la trésorerie de Sauveterre-de-Béarn, renommée trésorerie du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques).

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Fermeture de la trésorerie de Navarrenx

Résumé. La trésorerie de Navarrenx dans les Pyrénées-Atlantiques est fermée.

La trésorerie de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.

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Regroupement de la trésorerie de Salies-de-Béarn

Résumé. La trésorerie de Salies-de-Béarn est transférée à celle de Sauveterre-de-Béarn, désormais appelée trésorerie du Béarn des Gaves.

La trésorerie de Salies-de-Béarn est regroupée sur la trésorerie de Sauveterre-de-Béarn, renommée trésorerie du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques).

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Fermeture de la trésorerie de Salies-de-Béarn

Résumé. La trésorerie de Salies-de-Béarn dans les Pyrénées-Atlantiques est fermée.

La trésorerie de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.

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Transfert de la gestion financière locale

Résumé. La gestion financière d'une partie des collectivités locales passe de Ustaritz à Hasparren.

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d‘Ustaritz, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).

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Transfert du recouvrement de l'impôt d'Ustaritz à Bayonne-Anglet

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Ustaritz est désormais géré par le service des impôts de Bayonne-Anglet.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ustaritz, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bayonne, renommé service des impôts des particuliers de Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques).

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Suppression de la trésorerie d'Ustaritz

Résumé. La trésorerie d'Ustaritz dans les Pyrénées-Atlantiques est fermée.

La trésorerie d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.

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Transfert de la gestion des impôts à Pau Nord

Résumé. Le recouvrement des impôts à Lescar Rives du Gave est désormais géré par le service des impôts de Pau Nord.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lescar Rives du Gave, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pau Nord (Pyrénées-Atlantiques).

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Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. La gestion financière de deux communes est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de Momaas et Caubios-Loos, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lescar Rives du Gave, est transférée au comptable de la trésorerie d'Arzacq-Morlanne (Pyrénées-Atlantiques).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après les changements récents.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.

Fait le 30 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 30 novembre 2017
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