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Arrêté du 23 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017 :
M. DOREMUS (Quentin, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mormoiron (Vaucluse).
Le retrait de Mme PEYRONNET (Clio, Danielle, Maryse), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Flore VALENTIN et Quentin DOREMUS notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 novembre 2017