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Arrêté du 23 novembre 2017

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste pour devenir salarié dans une autre étude notariale à Paris.

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Changement d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire a changé d'office pour devenir salarié dans une autre étude notariale à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017, M. CLAUDE (Christophe, François, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MORIN NOTAIRES ASSOCIES à la résidence de Paris.

Arrêté du 23 novembre 2017