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Arrêté du 28 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé dans une société à Villeurbanne.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé dans une société professionnelle à Villeurbanne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
M. BARON (Jean-Charles, Albert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert BRANCA et Karine GAUSSUIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
Le retrait de M. BRANCA (Gilbert, Antoine, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert BRANCA et Karine GAUSSUIN, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilbert BRANCA et Karine GAUSSUIN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « KARINE GAUSSUIN ET JEAN-CHARLES BARON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».

Arrêté du 28 novembre 2017