Article 1
M. Jean-Pierre FLORIS est nommé délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
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JORF n°0287 du 9 décembre 2017
Décret du 8 décembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud