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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste pour une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 change le poste d'une notaire salariée en la nommant dans un nouvel office.

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Changement de poste pour une notaire dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme dans un nouvel office.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VIDAL (Audrey, Line, Noëlle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
Mme VIDAL (Audrey, Line, Noëlle) est nommée notaire à la résidence de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017