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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions pour l'innovation énergétique et la rénovation thermique
Résumé. Le Sénat a reçu des conventions entre l'État et des agences pour des projets innovants en énergie et rénovation thermique de logements.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
M. le président du Sénat a reçu de M. le premier ministre :
- la convention entre l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir ;
- l'avenant n° 4 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »).
Ces documents ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
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