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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Thouaré-sur-Loire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire pour un office créé à Thouaré-sur-Loire.

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Nomination d'un notaire à Thouaré-sur-Loire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire pour un office créé à Thouaré-sur-Loire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. de VILLAINES (Guillaume, Alain, Marie, Odet) est nommé notaire à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017