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Arrêté du 29 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire nommé Marc Beudin quitte son poste à Cournon-d'Auvergne et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Marc Beudin, quitte son poste à Cournon-d'Auvergne et la société de notaires change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
Le retrait de M. BEUDIN (Marc, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc BEUDIN, Bernard JARRY, Patricia GENEIX, Anne-Sophie RYCHEN-SCHOTT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc BEUDIN, Bernard JARRY, Patricia GENEIX, Anne-Sophie RYCHEN-SCHOTT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bernard JARRY, Patricia GENEIX, Anne-Sophie RYCHEN SCHOTT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 29 novembre 2017