JORF n° 0296 du 21 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

Arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Décret n° 2013-1193 du 19 décembre 2013 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger non déclarés

Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger

Arrêté du 26 novembre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-270 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 mars 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° A-271 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-272 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-273 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-274 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 121 du 8 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 122 du 28 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 123 du 28 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 124 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 125 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial

Arrêté du 16 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (rectificatif)

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye)

Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 16 décembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature) (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du directeur de Télécom école de management

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 21 novembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)