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Arrêté du 27 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes dans les Antilles

Résumé. Les liaisons aériennes entre Saint-Barthélemy et d'autres îles des Antilles sont prolongées jusqu'en 2016 ou 2018.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de l'île de Saint-Barthélemy ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 28 avril 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société St Barth Commuter ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Règles d'exploitation des vols de St Barth Commuter dans les Caraïbes) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter ;

Vu la demande présentée par la société St Barth Commuter,

Arrête :

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Prolongation des liaisons maritimes entre Saint-Barthélemy et les Antilles

Résumé. Les liaisons régulières de passagers, courrier et fret entre Saint-Barthélemy et certaines îles des Antilles sont prolongées jusqu'en 2018 pour Juliana et Saint-Jean, et jusqu'en 2016 pour Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Montocchio

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2