JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUGER (Samuel, Thierry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. AUGER (Samuel, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».