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Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013

portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande

Résumé. Le décret prolonge de 12 ans le parc naturel des Boucles de la Seine Normande et officialise sa charte pour mieux protéger les paysages et développer durablement le territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 74-541 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional de Brotonne ;

Vu le décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;

Vu le décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine normande) portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;

Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 20 octobre 2008 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;

Vu l'arrêté du président de la région Haute-Normandie en date du 20 août 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 1er décembre 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Eure en date du 18 mars 2013 ;

Vu l'accord du conseil général de la Seine-Maritime en date du 26 mars 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 24 juin 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;

Vu l'avis du préfet de la région Haute-Normandie en date du 3 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 septembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 septembre 2013 ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2013 · Dernière version le 20 décembre 2021

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Renouvellement du parc naturel des Boucles de la Seine Normande

Résumé. Le parc naturel des Boucles de la Seine Normande est prolongé pour 12 ans sur les territoires de plusieurs communes en Seine-Maritime et dans l'Eure.

Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département de la Seine-Maritime, en totalité, les territoires des communes de :
Allouville-Bellefosse, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Auzebosc, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bois-Himont, Canteleu, Caudebec-en-Caux, Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Bouille, La Cerlangue, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mauny, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Quevillon, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Câble, Touffreville-la-Corbeline, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yainville, Yvetot, Yville-sur-Seine.
2. Dans le département de l'Eure :
En totalité, les territoires des communes de :
Aizier, Barneville-sur-Seine, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Bourneville, Caumont, Conteville, Corneville-sur-Risle, Etreville, Foulbec, Fourmetot, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Le Landin, Manneville-sur-Risle, Marais-Vernier, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Tocqueville, Toutainville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port.
En partie, le territoire de la commune de Honguemare-Guénouville.

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Adoption de la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande.

La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Exécution d'un décret sur le parc naturel des Boucles de la Seine Normande

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret qui renforce la protection d'un parc naturel en Normandie.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3