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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'avenant obligatoire sur la valeur du point

Résumé. Le ministre propose d'imposer un avenant sur la valeur du point et les taux garantis pour tous les employeurs et salariés concernés.

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Consultation sur l'extension d'un avenant dans la métallurgie

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire un avenant sur la valeur du point et les taux garantis annuels pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande des avis dans un délai de 15 jours.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point et taux garantis annuels.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

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