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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;
Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 (Décret définissant les zones de revitalisation rurale) pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 (Mise à jour annuelle du classement des zones de revitalisation rurale) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes