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Arrêté du 19 décembre 2013

rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les zones de revitalisation rurale

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2013 modifie un arrêté précédent pour ajuster les règles concernant les zones de revitalisation rurale, notamment en matière d'exonération de taxes pour les entreprises.

Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 (Décret définissant les zones de revitalisation rurale) pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 (Mise à jour annuelle du classement des zones de revitalisation rurale) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2013 modifie les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2013Art.
- Arrêté du 10 juillet 2013
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2