JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe I :

1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;

2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

4° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

II. - Groupe II :

1° (Abrogé)

2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.

Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe II :

1° Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative ;

2° Sous-directeur exportation des matériels de guerre au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

5° Sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

6° Sous-directeur du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

II. - Groupe III :

1° Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

2° Sous-directeur de la programmation des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

3° Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

4° Sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative ;

5° Sous-directeur, secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

6° Sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

7° Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

8° Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

9° Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation à la direction du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

10° Sous-directeur des finances au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

11° Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

12° Sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

13° Sous-directeur expertise au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

14° Sous-directeur systèmes d'information sécurisé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

15° Sous-directeur relations extérieures et coordination au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère référendaire à la Cour des comptes,

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade