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Décret du 26 novembre 2013

portant nomination (magistrature) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une juriste d'entreprise

Résumé. Un décret corrige une erreur de nom pour une juriste d'entreprise, passant de Laurence MENOU à Laurence RUNYO.

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Correction d'un nom dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le nom d'une juriste d'entreprise, Laurence MENOU devient Laurence RUNYO.

Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2013, édition électronique, texte n° 47 :
Au lieu de :
« Mme Laurence MENOU, juriste d'entreprise »,
Lire :
« Mme Laurence RUNYO, juriste d'entreprise. »

Décret du 26 novembre 2013