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Arrêté du 18 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions des sous-préfets

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les responsabilités des sous-préfets en leur attribuant de nouvelles missions et une classe fonctionnelle plus élevée.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,

Arrêtent :

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Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets

Résumé. Les secrétariats généraux de certains départements et de nouvelles missions relèvent désormais de la classe fonctionnelle I pour les sous-préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2013 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2