Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :

Présidents

Titulaire :
M. Jean-Louis GILLET, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Suppléant :
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Membres

Titulaires :
M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Didier LEMOINE, notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère).
M. Jean-Gilles TOURNU, notaire à Villefranche-d'Allier (Allier).
Mme Valérie COTTET, clerc de notaire à Noailles (Oise).
Suppléants :
Mme Marie-Noëlle TEILLER, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Mme Betty DELECLUSE, épouse REYNAERT, notaire à Roubaix (Nord).
Mme Jocelyne HARDY, épouse CHABRILLAT, notaire à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher).
Mme Fabienne COLLIN, clerc de notaire à Argenteuil (Val-d'Oise).