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Arrêté du 13 décembre 2013

portant nomination (agents comptables)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable dans un groupement social

Résumé. Un arrêté nomme Mme Gwénaëlle Sevenet comme responsable des finances d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

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Nomination d'un agent comptable dans un groupement social

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 nomme Mme Gwénaëlle Sevenet comme agent comptable d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 décembre 2013, Mme Gwénaëlle SEVENET, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Césames ».

Arrêté du 13 décembre 2013