JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, Mme PREVALET (Patricia, Marie-Pierre) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TANTIN (Sylvain, Jérôme, Onésime) à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).