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Arrêté du 11 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves et durée de formations professionnelles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des formations professionnelles dans certains domaines.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 8 août

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2013 modifie l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 août 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves et durées de formations professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves et la durée des formations professionnelles dans plusieurs domaines.

Fait le 11 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe