A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II
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Arrêté du 11 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 22 décembre 2013
L'annexe III de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 22 décembre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe