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Arrêté du 16 décembre 2013

portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gestion financière des établissements culturels à l'étranger

Résumé. Les trésoriers d'ambassades françaises dans certains pays deviennent responsables des finances des établissements culturels dépendant du ministère des Affaires étrangères, à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 (Nomination de l'agent comptable) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 (Désignation de trésoriers pour la gestion des centres culturels français à l'étranger) portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière,

Arrêtent :

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Extension des compétences des trésoriers d'ambassades

Résumé. Les trésoriers d'ambassades françaises dans certains pays deviennent agents comptables des établissements culturels dépendant du ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2014.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

des personnels contractuels,

P. Carmona

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3