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Arrêté du 16 décembre 2013

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Validation des modifications statutaires d'une fondation contre l'exclusion

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une fondation qui aide les personnes exclues.

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Modification des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation qui lutte contre l'exclusion.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Agir contre l'exclusion », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 16 décembre 2013