JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Agir contre l'exclusion », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.