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Arrêté du 16 décembre 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Chauvigny

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Chauvigny.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2013 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Chauvigny.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013 :
M. CARME (Christian, Jean-Marie), Mme MORIZET (Carole, Marie, Anne, Nicole), épouse SEGUIN, et Mme PINIER (Amélie, Yvette, Denise), épouse DELAVAULT, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chauvigny (Vienne).
Les retraits de Mme SASSARO (Dany, Marlène), M. BENOIST (Gérard, Denis, Jacques) et M. CARME (Jean-Paul, Charles, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT ».

Arrêté du 16 décembre 2013