Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2013

portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de validation d'actes financiers par un employé

Résumé. Un employé est autorisé à valider des actes financiers pour le paiement des salaires.

La directrice par intérim du service à compétence nationale, opérateur national de paye,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2013 (Nomination pour un intérim à la direction de l'opérateur national de paye) portant attribution des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation d'actes financiers

Résumé. Un employé, Guillaume Duverne, est autorisé à valider des actes financiers dans un système informatique pour le paiement des salaires.

M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, reçoit délégation à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de l'opérateur national de paye.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2013.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 13 décembre 2013
Article 1
Article 2