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Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des emplois de sous-directeur dans les groupes II et III.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Le classement des emplois de sous-directeur est mis à jour, avec des modifications dans les groupes II et III.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère référendaire à la Cour des comptes,

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2