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Décision n° 2013-779 du 4 décembre 2013

modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les émetteurs de télévision

Résumé. La décision modifie les règles environnementales pour certaines zones à partir du 17 décembre 2013 et précise les caractéristiques techniques des émetteurs de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) modifié autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8 ;

Vu les informations communiquées par la société R 8 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles environnementales pour certaines zones

Résumé. Un changement dans les règles environnementales pour certaines zones à partir du 17 décembre 2013.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) à partir du 17 décembre 2013.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la société R 8 et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société R 8 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des émetteurs de télévision

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques des émetteurs de télévision dans différentes villes françaises.

Fait à Paris, le 4 décembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-779 du 4 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe