Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 décembre 2013

portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour un directeur des services pénitentiaires

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires peut partir à la retraite plus tôt que prévu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'un directeur pénitentiaire

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est autorisé à prendre sa retraite anticipée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2013, M. Marcel CUQ, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lannemezan, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2014.

Arrêté du 10 décembre 2013