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Arrêté du 16 décembre 2013

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute six médicaments à la liste des substances vénéneuses et désigne deux responsables pour appliquer les règles de sécurité.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 11 octobre 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute six médicaments à la liste des substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes :
― avanafil ;
― enzalutamide ;
― lipegfilgrastim ;
― lomitapide ;
― ponatinib ;
― vismodegib.

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur des médicaments vénéneux

Résumé. L'arrêté confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les règles concernant des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013
Article 1
Article 2