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Arrêté du 16 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service central d'état civil

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service central d'état civil pour mieux gérer les actes des Français nés à l'étranger et ajoute des experts juridiques et informatiques.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,

Arrête :

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Modification du rattachement du service central d'état civil

Résumé. Le service central d'état civil devient un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 1
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Modification des missions du service central d'état civil

Résumé. Le service central d'état civil gère les actes d'état civil des Français nés à l'étranger et transcrit certains jugements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 2
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Modification de la composition du service central d'état civil

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service central d'état civil en ajoutant des conseillers juridique et informatique ainsi que des départements spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 3
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Abrogation d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2013 a annulé un autre arrêté du 24 octobre de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2013

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2013.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5