JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2000 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2000 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2000 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 24 octobre 2013

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1 abrogé

Article 5

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2013.

Laurent Fabius