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Modification du rattachement du service central d'état civil
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2000Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2000Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2000Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2013
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 22 décembre 2013
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2013.
Laurent Fabius
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013