A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 16 décembre 2013
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2013
1 version
1 abrogé
Créé le 22 décembre 2013
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2013.
Laurent Fabius
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5