JORF n° 0064 du 15 mars 2012

Décret du 13 mars 2012 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)

Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010

Convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

Arrêté du 8 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92)

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)

Arrêté du 6 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 1er mars 2012 portant additif n° 96 à la Pharmacopée

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences de gestion en classe de première et les programmes des enseignements spécifiques des spécialités de la classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d'information de gestion

Décret n° 2012-356 du 14 mars 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

Arrêté du 23 février 2012 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2011 et 2012 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Arrêté du 5 mars 2012 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2011 en France métropolitaine

Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 24 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités

Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités

Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 13 mars 2012 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe (classe fonctionnelle III) - Mme LAQUIEZE (Martine)

Décret du 13 mars 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. D'ISSERNIO (Jean-Philippe)

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-160 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 27 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination au comité d'harmonisation de l'audit interne

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre