Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0064 du 15 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Arrêté du 14 mars 2012 sur la réindustrialisation des entreprises

Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010

Arrêté5 articles · 8 février 2012
Mise à jour des règles d'évaluation de la performance énergétique des bâtiments

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 8 février 2012
Mise à jour des règles sur les diagnostics de performance énergétique

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Concours de contrôleur divisionnaire des transports terrestres en 2012

Arrêté du 8 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Arrêté009 février 2012

Arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté0027 février 2012

Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)

Arrêté5 articles · 27 février 2012
Extension et suppression d'établissements pour jeunes en difficulté à Villepreux

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)

Arrêté5 articles · 27 février 2012
Création d'un centre éducatif pour jeunes à Nanterre

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92)

Arrêté5 articles · 27 février 2012
Création d'un service de protection judiciaire pour les jeunes

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)

Arrêté1 article · 6 mars 2012
Recrutement d'adjoints administratifs au ministère de la justice en 2012

Arrêté du 6 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté12 articles · 28 février 2012
Arrêté du 28 février 2012 sur les concours d'officier de protection des réfugiés

Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté10 articles · 28 février 2012
Promotion des secrétaires de protection des réfugiés

Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté10 articles · 28 février 2012
Arrêté du 28 février 2012 : Concours de secrétaire de protection des réfugiés

Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté10 articles · 28 février 2012
Création d'un examen oral pour le poste d'officier de protection principal

Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Circulation des camions pour la propagande électorale

Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Retrait du Benfluorex de la Pharmacopée européenne

Arrêté du 1er mars 2012 portant additif n° 96 à la Pharmacopée

Arrêté4 articles · 1er mars 2012
Expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 6 mars 2012
Déclaration obligatoire pour certaines activités nucléaires

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 6 mars 2012
Règles d'utilisation des détecteurs de fumée

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Arrêté3 articles · 6 mars 2012
Arrêté du 6 mars 2012 sur l'intégration dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté2 articles · 9 mars 2012
Fixation du nombre de places pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Limitation des places en études de pharmacie

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté0028 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences de gestion en classe de première et les programmes des enseignements spécifiques des spécialités de la classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d'information de gestion

Arrêté3 articles · 23 février 2012
Redistribution d'impôts et taxes pour la sécurité sociale en 2012

Arrêté du 23 février 2012 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2011 et 2012 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Arrêté2 articles · 5 mars 2012
Réduction des primes pour les éleveurs de vaches allaitantes

Arrêté du 5 mars 2012 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2011 en France métropolitaine

Arrêté1 article · 17 janvier 2012
Reconnaissance du diplôme d'architecte libanais

Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté1 article · 17 janvier 2012
Reconnaissance du diplôme d'architecte serbe

Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté1 article · 24 février 2012
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 24 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté5 articles · 5 mars 2012
Obligations des établissements pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Arrêté5 articles · 5 mars 2012
Rapport d'activité pour les services spécialisés Alzheimer

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté2 articles · 13 février 2012
Modification d'un arrêté sur les ressources humaines

Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités

Arrêté4 articles · 13 février 2012
Changement de section pour les enseignants-chercheurs en criminologie

Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités

Arrêté2 articles · 20 février 2012
Suppression d'arrêtés anciens sur les commissions scientifiques de l'INSERM

Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté3 articles · 7 mars 2012
Obligation d'accords régionaux pour les petites entreprises de bâtiment

Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Avis6
Voir 6 textes
Décision ; textes numérotés26
Voir 26 textes
Décision2012-916 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Houaïlou

Décision n° 2012-91 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poro

Décision2012-926 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Houaïlou

Décision n° 2012-92 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mé-Ouessoin

Décision2012-936 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Houaïlou

Décision n° 2012-93 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo

Décision2012-946 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Kaala-Gomen

Décision n° 2012-94 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouéholle

Décision2012-956 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Kaala-Gomen

Décision n° 2012-95 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouémou

Décision2012-966 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pouébo

Décision n° 2012-96 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Salette

Décision2012-976 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pouébo

Décision n° 2012-97 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Yambé

Décision2012-986 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pouébo

Décision n° 2012-98 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balade

Décision2012-996 articles · 7 février 2012
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la diffusion TV à Farino

Décision n° 2012-99 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Patatros

Décision2012-1006 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Farino

Décision n° 2012-100 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Farino-Village

Décision2012-1016 articles · 7 février 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2012-101 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Méchin

Décision2012-1026 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Kouaoua

Décision n° 2012-102 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Goa N'Doro

Décision2012-1036 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Yaté

Décision n° 2012-103 du 7 février 2012 autorisant la commune de Yaté (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Touaourou

Décision2012-1046 articles · 7 février 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la commune de Poya

Décision n° 2012-104 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont Faoué

Décision2012-1056 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Poya

Décision n° 2012-105 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nekliai

Décision2012-1066 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Poya

Décision n° 2012-106 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nétéa

Décision2012-1076 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Voh

Décision n° 2012-107 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiéta

Décision2012-1086 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Voh

Décision n° 2012-108 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Témala

Décision2012-1096 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Ouéga

Décision n° 2012-109 du 7 février 2012 autorisant la commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiari

Décision2012-1106 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Sarraméa

Décision n° 2012-110 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Petit-Couli

Décision2012-1116 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Sarraméa

Décision n° 2012-111 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grand-Couli

Décision2012-1126 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Lifou

Décision n° 2012-112 du 7 février 2012 autorisant la commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luengoni

Décision2012-1136 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Canala

Décision n° 2012-113 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Naketi

Décision2012-1146 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Canala

Décision n° 2012-114 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nanon

Décision2012-1156 articles · 7 février 2012
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Canala

Décision n° 2012-115 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouasse

Décision2012-1166 articles · 7 février 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la télévision numérique

Décision n° 2012-116 du 7 février 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Paola

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2012
Modification des délégations de signature pour les marchés publics

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 mars 2012
Délégation de signature dans les finances publiques

Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'une directrice pour la protection des populations

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ONEMA

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'un sous-directeur des statistiques

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination de Sylvie Ravalet

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'un nouveau notaire à Menton

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'un notaire à Courbevoie

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'une notaire salariée en Ain

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Changement dans une société de notaires à Boulogne-Billancourt

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination de deux nouveaux notaires

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Départ d'un notaire de sa société

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Suppression d'offices d'huissiers de justice

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Démission d'un notaire et de son associée

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'égalité des chances

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2012
Fin des fonctions de Cyrille Maillet

Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Correction d'une erreur de nom dans la liste des médecins gynécologues-obstétriciens

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-160 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin brésilien

Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination de Joëlle Sorba pour la gestion des cadres supérieurs

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Départ anticipé à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire avec maintien en poste

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Réintégration et mise à la retraite d'un trésorier-payeur général

Arrêté du 27 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'experts pour l'audit interne

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination au comité d'harmonisation de l'audit interne

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination dans un conseil spécialisé pour les élevages hors sol

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'un nouveau directeur pour La Réunion

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2012
Nomination de Fabrice Staad comme directeur adjoint

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Modification du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2012
Départ d'un conseiller financier et immobilier

Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle