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Arrêté du 6 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Changement de notaire à La Grande-Motte

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
La démission de M. BRUNET (Jean-Louis, Armand), notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Karène PINHAS-BATAILLE et Laurent GRANIER, SELARL de notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), en remplacement de M. BRUNET (Jean-Louis, Armand).
Mme PINHAS (Karène, Laurence), épouse BATAILLE, et M. GRANIER (Laurent, Jacques) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 6 mars 2012