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Arrêté du 17 janvier 2012

portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

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Reconnaissance du diplôme d'architecte serbe

Résumé. Un diplôme d'architecte serbe est maintenant reconnu comme équivalent au diplôme français, permettant à son détenteur de travailler comme architecte salarié en France.

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Reconnaissance du diplôme d'architecte serbe

Résumé. Un diplôme d'architecte serbe est reconnu équivalent au diplôme français, permettant d'exercer en tant qu'architecte salarié en France.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2012, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte serbe délivré par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade, en Serbie.
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole supérieure d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Le diplôme seul d'architecte serbe délivré par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade en Serbie permet l'exercice en qualité de salarié.
Cette reconnaissance est valable cinq ans.

Arrêté du 17 janvier 2012