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Arrêté du 6 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'offices d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste et sont remplacés par une société civile professionnelle.

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Changement d'huissiers de justice à Bordeaux et Créon

Résumé. Deux huissiers de justice démissionnent et leur office est supprimé, tandis qu'une société civile professionnelle est nommée pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
La démission de M. PINC (Erwan), huissier de justice à la résidence de Créon (Gironde), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Créon (Gironde) dont était titulaire M. PINC (Erwan) est supprimé.
La démission de M. FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Sébastien FEUGNET, Erwan PINC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne).
M. FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne) et M. PINC (Erwan) sont nommés huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle SCP Sébastien FEUGNET, Erwan PINC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 6 mars 2012