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Arrêté du 6 mars 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Menton

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Menton.

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Nomination d'un notaire salarié à Menton

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Menton.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. POUSSEUR (Adrien, Henri, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 6 mars 2012