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Arrêté du 5 mars 2012

relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2011 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des primes pour les éleveurs de vaches allaitantes

Résumé. Un arrêté de 2012 réduit les primes des éleveurs de vaches à cause d'un budget trop élevé.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 680/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 fixant, pour 2011, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Réduction des primes pour les éleveurs de vaches allaitantes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 réduit de 5,78 % les primes versées aux éleveurs de vaches allaitantes en raison d'un dépassement du budget prévu par l'Union européenne.

En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des aides agricoles en cas de dépassement du plafond), il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 680/2011 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 5,78 %.

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Réduction des primes pour les éleveurs de vaches allaitantes

Résumé. Un arrêté réduit les paiements aux éleveurs de vaches allaitantes à cause d'un dépassement budgétaire.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

des entreprises agricoles,

C. Blanc

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2