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Arrêté du 6 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire nommé Eymard quitte son poste au Puy-en-Velay et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Eymard, quitte son poste au Puy-en-Velay et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
Le retrait de M. EYMARD (Denis, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis EYMARD, Jean-Paul GAUTHIER, Caroline BUSSAC-DEYRIES et Olivier BONNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis EYMARD, Jean-Paul GAUTHIER, Caroline BUSSAC-DEYRIES et Olivier BONNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Paul GAUTHIER, Caroline BUSSAC-DEYRIES et Olivier BONNICHON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 6 mars 2012