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Arrêté du 1er mars 2012

portant additif n° 96 à la Pharmacopée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du Benfluorex de la Pharmacopée européenne

Résumé. Un médicament appelé Benfluorex est retiré de la Pharmacopée européenne à partir du 1er avril 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé), L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée), L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie), L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) et R. 5112-1 (La pharmacopée : un guide pour les médicaments) à R. 5112-14 (Secret des délibérations sur les médicaments) ;

Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;

Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2012,

Arrêtent :

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Application du Supplément 7.4 de la Pharmacopée européenne

Résumé. Le texte fixe au 1er avril 2012 l'application d'un supplément de la Pharmacopée européenne.

La mise en application des textes composant le quatrième supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Supplément 7.4 », est fixée au 1er avril 2012.

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Retrait d'un médicament de la Pharmacopée européenne

Résumé. Un médicament appelé Benfluorex est retiré de la Pharmacopée européenne à partir du 1er avril 2012.

La monographie « BENFLUOREX (CHLORHYDRATE DE) (1601) » de la Pharmacopée européenne est supprimée à compter du 1er avril 2012.

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Application d'un arrêté sur la pharmacopée

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3