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Arrêté du 14 mars 2012

relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 14 mars 2012 sur la réindustrialisation des entreprises

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 fixe les règles pour aider les entreprises à se réindustrialiser.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » publié au Journal officiel de la République française le 8 juillet 2010,

Arrête :

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Approbation des règles d'aide à la réindustrialisation

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour aider les entreprises à se réindustrialiser.

Le cahier des charges modifié « aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère en charge de l'industrie aux adresses suivantes : http://www.datar.gouv.fr http://www.industrie.gouv.fr

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2