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Arrêté du 6 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires à Boulogne-Billancourt

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Boulogne-Billancourt, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Boulogne-Billancourt, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
M. MORGAN de RIVERY (Guillaume, Edouard, Hubert, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle BARBIER, MORIN et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. BARBIER (Bernard, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle BARBIER, MORIN et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle BARBIER, MORIN et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « JL MORIN et associés, notaires ».

Arrêté du 6 mars 2012